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Informations et communiqués de presse récents au sujet du sol, de sa valorisation et de sa revalorisation ainsi que du classement de surfaces d’assolement et de terres cultivables en zone à bâtir ou de leur utilisation pour d’autres affectations.

Aperçu

Cette page donne un aperçu du site www.be.ch/sol ainsi que des compétences relatives à la valorisation et à la revalorisation des sols, au classement de surfaces d’assolement et d’autres terres cultivables en zone à bâtir et à l’utilisation de ces surfaces pour d’autres affectations.

Valorisation des sols

Vous trouverez sur cette page une vue d’ensemble des règles que les entreprises de construction doivent respecter dans le cadre de la valorisation de matériaux terreux issus du décapage des couches supérieure et sous­jacente du sol (obligation de valoriser, procès-verbal de réception, plan de protection du sol), un lien vers la carte des surfaces potentielles pour la valorisation des sols ainsi que des indications relatives aux tâches des communes.

Revalorisation des sols

Vous trouverez sur cette page les règles que les agriculteurs doivent respecter dans le cadre de la revalorisation des sols (directives et notice relatives au remodelage de terrain, plan de protection du sol), un lien vers la carte des surfaces potentielles pour la revalorisation des sols et vers les critères régissant un éventuel soutien financier ainsi qu’un aperçu des tâches des communes.

Classement en zone à bâtir

Vous trouverez ici une vue d’ensemble des règles que les autorités d’aménagement doivent respecter lors du classement de surfaces d’assolement et d’autres terres cultivables en zone à bâtir, conformément au guide «Terres cultivables et aménagement du territoire» (preuve que l’implantation est imposée par la destination, preuve de l’utilisation optimale ainsi que, pour les SDA, poursuite d’un objectif important du point de vue cantonal et obligation de compensation).

Utilisation pour d’autres affectations

Vous trouverez sur cette page une vue d’ensemble des règles que les autorités d’aménagement doivent respecter dans le cadre de l’utilisation de surfaces d’assolement ou d’autres terres cultivables pour d’autres affectations, telles qu’un changement d’affectation ou la construction de bâtiments ou d’installations, conformément au guide «Terres cultivables et aménagement du territoire» (preuve que l’implantation est imposée par la destination, preuve de l’utilisation optimale ainsi que, pour les SDA, obligation de compensation).


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Informations sur ce site Internet

https://www.boden.sites.be.ch/boden_sites/fr/index/navi/index.html